J.O. 177 du 2 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2007 portant attribution de fonctions

NOR : JUSK0761146A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2007, Mme Brigitte Trouvilliez, épouse Reme, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Pau, en remplacement de Mme Francine Hourcaillou, à compter du 3 septembre 2007.